*Règles de Droit d'Auteur de Comic Action Studio*

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5. *Responsabilité* : Comic Action Studio décline toute responsabilité en cas de dommages liés à l'utilisation non autorisée.

6. *Modification des règles* : Comic Action Studio peut modifier ces règles à tout moment.

7. *Loi applicable* : Droit en vigueur en RDC et conventions internationales (Convention de Berne).

8. *Autorisation* : Toute utilisation (reproduction, adaptation, etc.) nécessite une autorisation écrite de Comic Action Studio.

9. *Citation* : Citation de la source (Comic Action Studio) obligatoire en cas d'utilisation autorisée.

10. *Droits moraux* : Respect des droits moraux des auteurs (droit à la paternité, intégrité de l'œuvre).

11. *Données personnelles* : Protection des données personnelles des clients (voir Politique de Confidentialité).

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